Importation d'un véhicule en France - 1ère mouture
Publié : 28 Déc 2005, 20:52
Il y a déjà bien longtemps, j'avais annoncé que je posterais un petit topo concernant l'importation d'un véhicule en France, la question ayant plusieurs fois fait surface.
J'ai donc demandé à mon père, fraîchement retraité des Douanes et dont l'automobile était le terrain de prédilection, de s'y coller et de rédiger une petite notice à l'usage des forumeurs intéressés. Bon, j'avoue que tout ne me paraît pas évident et je ne manquerai pas de lui demander quelques éclaircissements (vous verrez, vous aussi, vous en aurez besoin ;) ), mais comme ça lui semble évident, il passe peut-être un peu vite sur certains détails.
En attendant, voici son premier jet, que je complèterai par la suite dans ce même post. Merci à lui pour cette notice, ainsi que pour ses compléments d'information à venir... ;)
Voiture introduite en provenance d'un pays de l'Union Européenne :
- neuve (moins de 6 mois et/ou moins de 6000 km)
La déclaration doit en être faite dans les 15 jours suivant l'achat à la Recette des Impôts dont dépend le domicile de l'acheteur, où il s'acquittera de la TVA (19,6%).
- d'occasion (plus de 6 mois et/ou plus de 6000 km)
L'achat se fait TVA comprise sans réimposition en France.
Voiture importée d'un pays tiers, neuve ou d'occasion
La formalité d'importation est accomplie auprès du service des Douanes Françaises.
Si le véhicule est débarqué en France, droits de douanes et TVA pourront être réglés aux Douanes du port ou de l'aéroport.
Si le véhicule est débarqué dans un port ou aéroport d'un état membre de l'UE, il faut souscrire par transitaire interposé un titre de transit communautaire externe "T1", afin de pouvoir acheminer le véhicule dans les délais impartis jusqu'au bureau des Douanes Françaises le plus proche du domicile de l'acheteur où il règlera la formalité d'importation, ainsi que les droits de douanes et TVA d'importation (31,56% du prix de revient du véhicule, coûts + assurances + fret maritime et intérieur).
Formalités d'homologation
Le véhicule acheté en UE doit être remis à l'acheteur accompagné de son certificat de conformité "communautaire".
Le véhicule importé devra être mis en conformité auprès du Service des Mines (échelon départemental ou régional de la DRIRE), mais gare aux problèmes si le modèle est inconnu et n'a donc jamais subi de "crash test" ! Quel inspecteur prendra-t-il sur lui de laisser circuler un tel véhicule ?
J'ai donc demandé à mon père, fraîchement retraité des Douanes et dont l'automobile était le terrain de prédilection, de s'y coller et de rédiger une petite notice à l'usage des forumeurs intéressés. Bon, j'avoue que tout ne me paraît pas évident et je ne manquerai pas de lui demander quelques éclaircissements (vous verrez, vous aussi, vous en aurez besoin ;) ), mais comme ça lui semble évident, il passe peut-être un peu vite sur certains détails.
En attendant, voici son premier jet, que je complèterai par la suite dans ce même post. Merci à lui pour cette notice, ainsi que pour ses compléments d'information à venir... ;)
Voiture introduite en provenance d'un pays de l'Union Européenne :
- neuve (moins de 6 mois et/ou moins de 6000 km)
La déclaration doit en être faite dans les 15 jours suivant l'achat à la Recette des Impôts dont dépend le domicile de l'acheteur, où il s'acquittera de la TVA (19,6%).
- d'occasion (plus de 6 mois et/ou plus de 6000 km)
L'achat se fait TVA comprise sans réimposition en France.
Voiture importée d'un pays tiers, neuve ou d'occasion
La formalité d'importation est accomplie auprès du service des Douanes Françaises.
Si le véhicule est débarqué en France, droits de douanes et TVA pourront être réglés aux Douanes du port ou de l'aéroport.
Si le véhicule est débarqué dans un port ou aéroport d'un état membre de l'UE, il faut souscrire par transitaire interposé un titre de transit communautaire externe "T1", afin de pouvoir acheminer le véhicule dans les délais impartis jusqu'au bureau des Douanes Françaises le plus proche du domicile de l'acheteur où il règlera la formalité d'importation, ainsi que les droits de douanes et TVA d'importation (31,56% du prix de revient du véhicule, coûts + assurances + fret maritime et intérieur).
Formalités d'homologation
Le véhicule acheté en UE doit être remis à l'acheteur accompagné de son certificat de conformité "communautaire".
Le véhicule importé devra être mis en conformité auprès du Service des Mines (échelon départemental ou régional de la DRIRE), mais gare aux problèmes si le modèle est inconnu et n'a donc jamais subi de "crash test" ! Quel inspecteur prendra-t-il sur lui de laisser circuler un tel véhicule ?